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Par
notre vérification, nous veillons au respect des prescriptions
légales afin d'éviter les additifs et rectificatifs
liés à celles-ci, tout comme nous attirons votre
attention sur les mentions qui ne sont pas nécessaires.
Nous vous indiquons que pour les annonces légales,
autres que celle de la constitution, il faut impérativement
placer dans les en-têtes :
• la dénomination de la société,
• sa forme,
• son capital,
• l'adresse de son siège social,
• les 9 chiffres du N° R.C.S. et le Registre du
Commerce (RC) concerné.
Dans les transferts hors ressort du RCS initial, il faut
faire paraître une annonce dans un journal habilité
dans le département du siège initial, et une
autre dans un journal habilité dans le département
du nouveau siège; cette dernière doit comprendre
l'objet et la durée de la société. |