Annonces légales
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Annonces légales BALO BODACC

Publication annonces légales au BALO

Nous prenons en charge la publication de vos annonces au BALO pour les sociétés émettant des titres sur un marché, sociétés sous tutelle de l’AMF ou de l’ACP.

  • Consultez le Guide Publication BALO de la Direction de l’Information Légales et Administrative pour vous aider dans votre publication.

Le « Tout en Un » BALO c’est :

  • L’élaboration de votre calendrier personnalisé ;
  • Le conseil et la mise en forme légale de votre avis ;
  • La transmission et le suivi de la parution dans les délais ;
  • La veille juridique.

Publicité de vos actes enregistrés RCS au BODACC

Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

  • Les ventes et cessions ;
  • Les immatriculations ;
  • Les créations d'établissements ;
  • Les cessions relatives aux EIRL ;
  • Les procédures collectives ;
  • Les modifications ;
  • Les radiations ;
  • Les avis de dépôt des comptes des sociétés ;
  • Les avis de projet de fusion ou apports partiels d'actifs.

Au 1er juillet 2015, le BODACC cesse d'être publié dans sa version papier. Les annonces du BODACC sont diffusées exclusivement en ligne, sur le site officiel. Le bulletin Bodacc reste accessible à l'identique sur le site, en téléchargement au format PDF. Il comprend les annonces commerciales des séries A, B et C. Il ne comprend pas les annonces civiles (avis de rétablissement personnel et avis de succession à concurrence de l'actif net).

Le « Tout en Un » BODACC, c'est :

  • Le dépôt au greffe de la demande de publication ;
  • La parution de votre annonce ;
  • Le suivi par nos spécialistes.
Contactez-nous dès à présent :

Luisa PEROLAT au 01 49 49 06 33 ou par e-mail à annonces@le-quotidien-juridique.com