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Où obtenir un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis ou K-bis désigne la carte d’identité de l’entreprise. Il est délivré dès l’immatriculation de la société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et comprend toutes les informations principales sur la société telles que sa forme juridique, le lieu d’établissement du siège social, l’objet social, le capital social ou les informations relatives au(x) dirigeant (s)…

L’extrait Kbis est l’unique document officiel et légal qui atteste de l’existence juridique de la société, personne morale. L’extrait Kbis peut être demandé dans diverses situations notamment auprès des banques pour ouvrir un compte professionnel, pour répondre à un appel d’offres, pour la signature de contrats, pour opérer des formalités juridiques ou encore toute autre action qui impliquerait de prouver la véritable existence de la société.

Dans la majorité des cas, lorsqu’un extrait Kbis est demandé pour toutes démarches administratives ou juridiques, celui-ci doit dater de moins de trois mois. En effet, cela permet de s’assurer que l’entreprise n’ait pas été, entre temps, dissoute ou fasse l’objet d’une liquidation. Tout intéressé peut dès lors faire une demande d’extrait de ce document officiel, il n’est nul besoin de faire partie de l’entreprise pour en obtenir un.

Comment obtenir un extrait Kbis si vous créez votre société ?

Si vous souhaitez obtenir un extrait Kbis alors que votre société est en cours de création, il faut savoir qu’il ne sera délivré qu’une fois l’immatriculation opérée auprès du RCS. Lorsque vous constituez une société, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent vous demande toute une série de documents et d’informations relatives à votre société dont une partie sera retranscrite sur l’extrait K-bis. Ainsi, après avoir opéré les formalités d’immatriculation d’une société, le RCS adresse un Kbis provisoire de votre société sans numéro RCS.

Le numéro RCS composé de 9 chiffres est attribué par l’INSEE. Ce numéro est unique donc propre à l’entreprise et ne sera jamais modifié tout au long de la vie de la société. Ce document sera utile pour certaines démarches administratives, notamment de la banque ou demandes de prêt auprès d’établissements financiers pour vous permettre d’ouvrir un compte ou débloquer les fonds liés à l’apport en capital.

En outre, ce document peut aussi être transmis à votre bailleur ou encore à des créanciers. Si votre société fait l’objet de certaines modifications, il faudra faire le nécessaire pour modifier le K-bis en opérant les formalités juridiques de modification auprès du CFE compétent, de sorte à ce qu’il soit toujours à jour pour ne pas risquer d’engager votre responsabilité à l’égard des tiers.

Que contient l’extrait Kbis ?

Le K-bis est une véritable fiche d’identité pour l’entreprise et permet, outre le fait de s’assurer que la société est bien immatriculée au RCS et qu’elle opère donc une activité légale, de connaître les principales informations de l’entreprise.

Le K-bis contient toutes les informations qui peuvent être mises à disposition des tiers tels que la date d’immatriculation, la nature juridique, la dénomination et le sigle, l’adresse du siège social, du principal établissements et du ou des établissement(s) secondaire(s), l’objet social, le numéro RCS (ou numéro d’identification), , le montant du capital social, la date de la clôture de l’exercice ou encore le nom du Journal sur laquelle l’annonce légale de création est parue.

L’extrait Kbis contient en outre toutes les informations relatives au(x) dirigeant(s) et responsables légaux de l’entreprise, ou encore, des commissaires aux comptes qui ont le pouvoir de représenter l’entreprise à l’égard des tiers.

Qui peut demander un extrait Kbis ?

Les informations contenues dans le Kbis étant publiques, tout intéressé peut commander un K-bis par une demande d’extrait Kbis en ligne ou bien par courrier.

Les tiers à l’entreprise peuvent demander un Kbis pour s’assurer que la société avec laquelle ils traitent ne fait pas l’objet d’une procédure en cours devant le tribunal de commerce telle qu’une sauvegarde de justice, un redressement ou une liquidation judiciaire.

L’entreprise peut par ailleurs avoir besoin de produire un K-bis auprès des banques ou de ses établissements financiers, par exemple, en cas de candidature pour un appel d’offre public, ou encore, pour l’achat de matériel professionnel…

Comment obtenir un extrait de Kbis en ligne ou par courrier ?

La qualité de la personne à l’initiative de la demande importe peu. Les conditions et tarifs sont les mêmes, peu importe que la demande soit effectuée par un particulier tiers à l’entreprise ou par le gérant ou dirigeant qui souhaite obtenir le K-bis de sa propre société. Il est possible de faire une demande périodique de Kbis, vous recevrez alors à la fréquence de votre choix cet extrait à jour.

Pour savoir comment commander extrait Kbis, rien de plus simple. En effet, vous pouvez faire une demande de Kbis en ligne, c’est une procédure rapide, immédiate et peu onéreuse. La démarche en ligne est la procédure utilisée dans la quasi-totalité des cas. Toutefois, il est possible de commander un extrait Kbis soit par courrier, soit en se rendant sur place.

Pour savoir où demander un Kbis, il faut connaître l’adresse du siège social de l’entreprise qui détermine le RCS auprès duquel la société est immatriculée. Vous pourrez ainsi vous adresser au greffe du Tribunal de commerce dans lequel la société est immatriculée, soit en vous rendant directement sur place ou bien en adressant un courrier. La demande peut se faire en indiquant soit la dénomination sociale, soit le numéro SIREN de la société recherchée.

Le délai d’obtention d’un K-bis est immédiat, il est en principe directement téléchargeable en ligne, il peut être également reçu par courrier électronique ou bien par voie postale. Il faut toutefois noter qu’actuellement, les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane ne peuvent faire l’objet d’une demande en ligne. Le Quotidien Juridique peut vous accompagner pour commander vos Kbis quel que soit la quantité demandée.

Durée de validité d’un extrait Kbis

Pour la majorité des démarches, la durée de validité d’un extrait Kbis est de trois mois. En effet, il vous sera quasi systématiquement demandé de produire un extrait de moins de trois mois car au-delà de cette date, les K-bis sont considérés comme « obsolètes » dans la mesure où ils ne permettent plus d’assurer l’actualité et la validité des éléments contenus.

En effet, s’il est demandé un extrait Kbis de moins de trois mois, c’est avant tout pour s’assurer qu’entre-temps la société ait pu être mise en liquidation ou bien qu’elle ait changé de dirigeant, de siège social, voir même de capital social, ce qui pourrait dans certaines situations être préjudiciable aux tiers.

Lien entre extrait Kbis et Entreprise Individuelle

L’extrait Kbis ne concerne que l’identité des personnes morales. Pour une personne physique, il faudra fournir un extrait K, pour un artisan, un extrait D1 et pour les professions libérales, le numéro SIREN auprès de l’urssaf.

Pour l’extrait K-bis d’une entreprise individuelle, il faut savoir que les autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs ne peuvent obtenir d’extrait Kbis dans la mesure où ils ne sont pas tenus de s’immatriculer au RCS. Les micro-entrepreneurs doivent fournir leur numéro SIREN obtenu auprès de l’Ursaaf. Il n’est en effet délivré que pour les sociétés immatriculées au RCS.

Par conséquent il est possible d’obtenir un extrait Kbis pour les sociétés avec un seul associé dites unipersonnelles telles que les EURL (Entreprise Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) qui, en qualité de sociétés commerciales, ont l’obligation de s’immatriculer au RCS.